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Le CLIENT faisant appel au SERVICE DE CONCIERGERIE proposé par CosyHome reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGVS avant de passer toute COMMANDE.
Les présentes CGVS ont pour objet l’encadrement de la vente d’un SERVICE DE CONCIERGERIE, sous la forme de PASS CONCIERGERIE ou de PRESTATION, auprès du CLIENT ayant réservé une location saisonnière, et plus particulièrement, les conditions et modalités d’accès à ces prestations de conciergerie.
Ces CGVS ne visent que le service de réservation d’une COMMANDE ou de mise en relation avec un PRESTATAIRE pouvant répondre à un besoin spécifique et n’ont pas pour effet de se substituer à celles concernant la fourniture de PRESTATIONS et la vente de PRODUITS, qui sont fournis par des PRESTATAIRES.
Les présentes CGVS sont communiquées au CLIENT au moment de la réservation du SERVICE DE CONCIERGERIE auprès de CosyHome et sont accessibles sur le SITE WEB.
Le CLIENT devra lire attentivement les présentes CGVS et les accepter avant de procéder au paiement d’une COMMANDE.
Toute COMMANDE passée implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes CGVS.
Pour bénéficier d’une PRESTATION via le SERVICE DE CONCIERGERIE, il n’est pas nécessaire d’avoir le statut de CLIENT de CosyHome. Toutefois, certaines PRESTATIONS et services offerts dans les PASS CONCIERGERIE ne sont disponibles que pour les CLIENTS ayant réservé et payé un séjour auprès de CosyHome.
Les acheteurs qui ne sont pas CLIENTS de CosyHome peuvent également accéder à des PRESTATIONS, mais avec des restrictions sur certains services.
Le SERVICE DE CONCIERGERIE proposé comprend uniquement la réservation et l’organisation de la COMMANDE et n’inclut pas la réalisation et la fourniture de celle-ci. La fourniture des PRESTATIONS et la livraison des PRODUITS seront réalisées par des PRESTATAIRES. Ainsi, les COMMANDES seront facturées directement au CLIENT par le PRESTATAIRE.
Pour pouvoir bénéficier d’un PASS CONCIERGERIE et passer une COMMANDE, l’acheteur doit avoir le statut de CLIENT de CosyHome.
Le CLIENT doit, au préalable, avoir réservé et payé un séjour auprès de CosyHome, puis souscrire à l’un des PASS contenus dans le SERVICE DE CONCIERGERIE.
Le SERVICE DE CONCIERGERIE proposé comprend uniquement la réservation et l’organisation de la COMMANDE et n’inclut pas la réalisation et la fourniture de celle-ci. La fourniture des PRESTATIONS et la livraison des PRODUITS seront réalisées par des PRESTATAIRES. Ainsi, les COMMANDES seront facturées directement au CLIENT par le PRESTATAIRE.
Le Snow Pass est un service de conciergerie comprenant les réservations suivantes :
L’accès au service de conciergerie « SNOW PASS » est disponible contre le versement d’un montant de 150 CHF.
Le Pack Snow Plus est un service de conciergerie qui comprend les services inclus dans le SNOW PASS ainsi que la réservation de :
L’accès au service de conciergerie « PACK SNOW PLUS » est disponible contre le versement d’un montant de 250 CHF.
Le Pack Gold Snow est un service de conciergerie qui comprend les services inclus dans le PACK SNOW PLUS ainsi que la réservation de :
L’accès au service de conciergerie « PACK GOLD SNOW» est disponible contre le versement d’un montant de 400 CHF.
Le Pack Diamand Snow est un service de conciergerie qui comprend les services inclus dans le PACK GOLD SNOW ainsi que la réservation de :
L’accès au service de conciergerie « PACK DIAMAND SNOW » est disponible contre le versement d’un montant de 800 CHF.
Il sera possible de passer d’autres COMMANDES pendant le séjour en contactant directement l’agence CosyHome par téléphone, courriel ou WhatsApp.
Pour être prise en considération par CosyHome, toute nouvelle demande de COMMANDE par le CLIENT devra être formulée au minimum la veille du jour de la livraison du produit ou de la fourniture de la prestation. CosyHome n’est tenu qu’à obligation de moyens et ne pourra être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de PRESTATION.
La réalisation d’une COMMANDE est limitée à la disponibilité du PRODUIT et de la PRESTATION auprès des PRESTATAIRES et au sein de la station accueillant le CLIENT.
CosyHome s’engage à informer le CLIENT de toute indisponibilité dans les meilleurs délais.
Toute COMMANDE ne deviendra définitive qu’après avoir été confirmée par écrit par CosyHome par voie électronique (courriel et/ou WhatsApp).
Pour confirmer la réservation de certaines PRESTATIONS auprès des PRESTATAIRES, CosyHome demandera au CLIENT de communiquer oralement son numéro de carte bancaire à son interlocuteur.
Selon les modalités proposées, à la date et à l’heure de la PRESTATION réservée, le CLIENT se rendra sur le lieu d’exécution de celle-ci ou au point de rendez-vous.
La PRESTATION sera exécutée conformément à la COMMANDE du CLIENT et dans le respect de la réglementation en vigueur.
La réalisation d’une COMMANDE par le CLIENT auprès de CosyHome ne présume en aucun cas que la PRESTATION est effectuée directement par CosyHome.
Malgré tout le soin apporté par CosyHome, ce dernier n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire ou de mandataire dans les rapports entre le CLIENT et le PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE exécutant la COMMANDE conserve une indépendance totale dans la délivrance et l’exécution de sa COMMANDE. Il doit effectuer l’ensemble des actes requis par ses obligations professionnelles et, le cas échéant, nécessaires au respect de sa déontologie professionnelle.
CosyHome n’encourt aucune responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente ou de prestation.
CosyHome ne pourra également être tenue responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit, causés par le PRESTATAIRE, y compris les retards de livraison/réalisation ou la non-conformité d’un service.
Les retards de réalisation n’emportent ni annulation, ni modification de la COMMANDE.
Les prix seront communiqués en francs suisse toutes taxes comprises (TTC) pour tous les PRODUITS et PRESTATIONS.
Les prix incluent notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS et PRESTATIONS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Les PRODUITS et PRESTATIONS commandés dans le cadre du SERVICE DE CONCIERGERIE devront en principe être réglés uniquement et directement auprès du PRESTATAIRE concerné.
Exceptionnellement, lorsque la réservation doit être confirmée, ou que la COMMANDE doit être réglée en amont, CosyHome se chargera de le faire avec les coordonnées de la carte bancaire du CLIENT. Ces informations seront communiquées oralement à CosyHome par le CLIENT au moment du règlement de la COMMANDE ou de la confirmation de la réservation auprès du PRESTATAIRE.
En communiquant son numéro de carte bancaire, le CLIENT autorise CosyHome à régler le montant total de la COMMANDE.
Toutes les mesures nécessaires seront alors prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement des PRODUITS et/ou PRESTATIONS.
Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription à l’un des PASS CONCIERGERIE pour exercer son droit de rétractation.
Pour ce faire, il doit adresser un courriel à l’agence du lieu de son séjour.
CosyHome ne pourra prendre en compte aucune demande de rétractation orale.
En cas de rétractation de la part du CLIENT, CosyHome s’engage à rembourser, dans un délai de trente (30) jours calendaires, le montant payé correspondant au prix du PASS souscrit.
En revanche, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé lorsque le CLIENT aura retourné la fiche découverte et que CosyHome aura engagé les démarches nécessaires pour répondre aux demandes et aux besoins du CLIENT.
Le CLIENT est informé que CosyHome n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire dans l’achat de PRODUITS et la réservation d’une PRESTATION.
Ainsi, sous réserve que les conditions prévues par la loi fédérale suisse sur la protection des consommateurs soient réunies, le CLIENT n’exercera son droit de rétractation qu’auprès du PRESTATAIRE.
CosyHome s’engage à accompagner le CLIENT dans sa démarche auprès du PRESTATAIRE.
Le CLIENT reconnaît expressément que, dans le cadre de la fourniture de ses SERVICES DE CONCIERGERIE, CosyHome n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Outre sa responsabilité en tant qu’intermédiaire, la responsabilité de CosyHome ne saurait être engagée pour tout litige relatif à la qualité des PRODUITS ou des PRESTATIONS (y compris le respect des délais ou du cahier des charges) livrés ou réalisés par un PRESTATAIRE.
Les demandes de toute nature (réclamation, réserve ou contestation, y compris les problèmes de garantie ou de non-conformité) relatives aux PRODUITS ou aux PRESTATIONS commandés dans le cadre du mandat donné à CosyHome, devront être adressées directement par le CLIENT au PRESTATAIRE concerné, sans que la responsabilité de CosyHome ne puisse être engagée. CosyHome pourra néanmoins transmettre au PRESTATAIRE concerné les lettres de réclamation adressées par le client.
La responsabilité de CosyHome sera limitée aux dommages matériels directs occasionnés par une faute de sa part prouvée par le CLIENT.
Tous les objets ou effets personnels appartenant au CLIENT relèvent de la propre responsabilité de celui-ci.
Les services proposés à travers les PASS CONCIERGERIE ne comprennent aucune assurance. Il est de la responsabilité du CLIENT de vérifier que les prix des PRODUITS et des PRESTATIONS proposés par les PRESTATAIRES incluent une assurance.
CosyHome ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations contractuelles, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résiliation du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations conformément aux dispositions du Code des obligations suisse.
À ce titre, la responsabilité de CosyHome ne pourra pas être engagée, notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption, de suspension, de réduction ou de dérangements de l’électricité ou autres, ou de toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de CosyHome intervenant postérieurement à la conclusion du contrat et empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours contre CosyHome.
En cas de survenance de l’un des événements susmentionnés, CosyHome s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.
S’il le souhaite, le CLIENT aura la possibilité de formuler une réclamation auprès de CosyHome, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date prévue pour la réception de tout PRODUIT ou pour l’exécution de toute PRESTATION, notamment dans les cas suivants :
Pour formuler cette réclamation, le CLIENT contactera son interlocuteur au sein de l’agence CosyHome par téléphone, SMS, WhatsApp ou courriel en joignant les pièces justificatives.
CosyHome fera le nécessaire auprès du PRESTATAIRE afin que le CLIENT obtienne satisfaction. Toute démarche dans ce sens de la part de CosyHome ne pourra être interprétée par le CLIENT comme une obligation de résultat.
Le CLIENT aura toujours la possibilité de formuler une réclamation auprès du PRESTATAIRE concerné, conformément aux conditions générales de vente ou de services de ce dernier.
Dans le cadre du SERVICE DE CONCIERGERIE et de l’exécution de ces CGVS, CosyHome est susceptible de traiter, en tant que Responsable de traitement, des données à caractère personnel du CLIENT.
Ces données sont nécessaires à la gestion des COMMANDES et seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Par conséquent, le CLIENT est informé que ses données à caractère personnel, nécessaires à la réalisation de sa PRESTATION et/ou à la livraison des PRODUITS, seront communiquées aux PRESTATAIRES concernés.
Il est donc expressément convenu que CosyHome, en tant que Responsable de traitement, mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.
Les données sont conservées, au plus tard, un (1) an après la fin du séjour effectué par l’intermédiaire de CosyHome.
Il est rappelé que le CLIENT, dont les données à caractère personnel sont traitées, bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Conformément aux dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données et du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courriel à l’adresse info@cosyhomeconciergerie.ch, ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : CosyHome Conciergerie (Service juridique) – rue des Grandchamps 4 – 1971 Champlan, en justifiant de son identité.
Si le CLIENT, après nous avoir contactés, estime que ses droits n’ont pas été respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité de CosyHome accessible à l’adresse https://www.cosyhomeconciergerie.ch qui lui donnera plus d’informations relatives à la protection des données à caractère personnel et aux traitements effectués dans le cadre du SERVICE DE CONCIERGERIE.
Les présentes CGVS remplacent tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et relatif au même objet. Toute dérogation ou complément à ces CGVS devra être formalisé par écrit.
L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des CGVS ne remet pas en cause les autres stipulations, qui continueront de produire leur plein effet, à condition que l’économie générale du contrat puisse être préservée.
CosyHome se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGVS à tout moment.
Cependant, les CGVS applicables sont celles en vigueur au moment de la COMMANDE. Par conséquent, les modifications apportées aux CGVS ne s’appliqueront pas aux PRODUITS et PRESTATIONS déjà commandés.
Le CLIENT s’engage à lire les CGVS à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites CGVS s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE.
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou, plus généralement, toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de CosyHome. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGVS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Le présent contrat est établi en langue française et traduit en langue anglaise pour le bénéfice des clients anglophones. En cas de divergence résultant de la traduction, les parties conviennent que la version en langue française prévaut.
En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGVS, les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de règlement avant tout recours contentieux.
Le présent contrat est régi par la loi suisse. Les parties conviennent de résoudre à l’amiable tout différent pouvant surgir au sujet de l’application ou de l’interprétation du présent accord. Si les différends ne peuvent être résolue à l’amiable, les parties le soumettront à l’appréciation du tribunal cantonal du Valais. Le for juridique sera à Sion.
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