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Pour être valide, la réservation doit être accompagnée cumulativement :
Le solde du prix de la location devra être versé 30 jours avant la date de début du séjour.
Si le solde n’est pas réglé 30 jours avant la date d’arrivée du locataire, l’agence se réserve le droit d’annuler le séjour. Dans cette hypothèse, l’acompte sera restitué au locataire si le bien fait l’objet d’une nouvelle location sur les mêmes dates au même tarif, mais des frais d’annulation seront exigés.
Pour des réservations effectuées moins de 30 jours avant le début du séjour, le paiement intégral est demandé au moment de la réservation.
Tous nos prix sont en francs suisses, indiqués toutes taxes comprises, et comprennent les frais de dossier, le loyer et les charges locatives.
Le preneur s’engage à prendre possession des lieux aux dates et heures fixées dans le contrat.
La remise des clés ne sera faite qu’après le versement de la caution (montant en fonction du type d’appartement), le règlement des prestations annexes réservées (option), et des taxes de séjour.
Si la caution est stipulée « encaissée » sur le présent contrat, elle devra être versée au moment du solde de la location un mois avant l’arrivée.
Le tarif de la location ne comprend pas :
L’agence émet une offre de location par tout moyen, y compris par toute forme de publicité.
Le contrat de location n’est valablement formé qu’après la confirmation de la location par l’agence, laquelle interviendra dans le mois suivant le paiement de l’acompte. Si, à l’issue de ce délai, l’agence n’a pas confirmé la location, l’acompte sera restitué immédiatement et la réservation sera considérée comme nulle et non avenue.
Toute annulation doit être effectuée par écrit et est effective dès la date de réception par l’agence. Uniquement les courrier et e-mail sont considérés. Pour les samedis, dimanches et autres jours fériés, le jour ouvrable suivant est déterminant.
En cas d’annulation émanant du locataire, les conditions suivantes seront appliquées :
Pour toute annulation motivée, et en cas de relocation du bien par nos soins, le montant versé pourra être restitué au locataire ne pouvant honorer son contrat. Tout séjour écourté ou interrompu par le locataire ne donnera droit à aucun remboursement.
Si l’agence se trouve contrainte d’annuler le séjour dans le logement prévu, en raison de faits de tiers ou de circonstances extérieures, elle fournira, si possible, un logement de même catégorie, sans facturation supplémentaire. Sinon, elle s’engage à rembourser immédiatement l’intégralité des sommes versées.
Une assurance annulation peut être souscrite pour le séjour. Elle entraînera un supplément, dont les conditions seront transmises au preneur sur demande, le cas échéant.
Tous les objets ou effets personnels appartenant au locataire relèvent de la propre responsabilité de celui-ci.
En ce qui concerne le bien loué, le locataire est responsable des dommages qu’il aura causés. Le preneur sera donc tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol, d’incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux. Plus généralement, il doit s’assurer pour l’ensemble de ses risques locatifs et du mobilier loué, ainsi que pour les recours des voisins, et doit pouvoir en justifier à la simple demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre.
Les biens et objets mobiliers ne doivent subir que la dépréciation due à l’usage normal auquel ils sont destinés.
Le dépôt de garantie est versé pour couvrir les éventuels dégâts et dommages causés aux biens loués.
Le dépôt de garantie versé par le locataire sera conservé jusqu’à l’état des lieux de sortie effectué par l’agence après le départ du client. Il peut être encaissé.
Le dépôt de garantie devra être versé au plus tard lors de la remise des clés de l’immeuble loué, soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, selon le montant indiqué dans les conditions particulières du contrat.
Il sera restitué dans un délai maximum de deux semaines après le départ du locataire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations sont constatées.
Si le dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les frais dus aux dégradations, le locataire s’engage à verser le solde à première demande.
Une majoration pouvant aller jusqu’à 20 % (sur le prix HT) pourra être ajoutée à nos prestations de conciergerie (transferts en taxi, ménage, etc.).
La refacturation par CosyHome des prestations bénéficiant d’une TVA à taux réduit entraînera obligatoirement un changement de TVA au taux de droit commun*, sauf pour les prestations assujetties au débours.
* À la date du 1er janvier 2024, le taux de TVA dit normal est de 8,1 %.
Certaines prestations supplémentaires soumises à une TVA à taux réduit vous sont fournies dans le cadre de débours. En tant qu’intermédiaire, CosyHome est mandatée par son client pour acheter, à taux réduit de TVA, le produit ou le service (forfaits de ski, cours de ski ESF) auprès de la société concernée. Il s’agit d’un remboursement de débours pour le compte d’autrui, et l’intermédiaire CosyHome n’a pas à soumettre à la TVA les sommes que rembourse le commettant. CosyHome ne pratique pas de marge et la prestation est achetée au prix public affiché aux caisses du prestataire.
Sauf indication transmise, chaque locataire doit se présenter à son arrivée à l’agence et sera ensuite dirigé vers l’immeuble loué.
La durée du séjour est précisée dans les conditions particulières du présent contrat. Le locataire ne pourra en aucun cas demeurer dans les lieux à l’issue de cette durée, sauf accord préalable de l’agence, moyennant un supplément de prix, qui sera fixé au prorata du prix du séjour.
Le locataire déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions essentielles sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.
L’inventaire et l’état des lieux, d’entrée et de sortie, seront effectués unilatéralement par l’agence avant l’arrivée et après le départ du locataire. Étant donné que cet état des lieux n’est pas réalisé de manière contradictoire, le locataire disposera d’un délai de 12 heures pour formuler toute réclamation. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommage lors de son entrée dans les lieux et accepté en l’état.
Le preneur s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouvent lors de l’entrée en jouissance, tels qu’ils sont décrits dans l’état descriptif du présent contrat.
Occuper le chalet ou l’appartement de façon à ne rien faire qui puisse nuire au voisinage, notamment en évitant toute nuisance sonore ou autre.
Le preneur s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué conformément à leur usage et dans les lieux où ils se trouvent. Il lui est formellement interdit de les transporter hors des locaux loués.
Occuper les lieux personnellement et ne les sous-louer en aucun cas, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement de l’agence. Il devra habiter bourgeoisement les locaux loués et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et les menus objets.
Conserver les lieux en bon état durant le séjour.
N’introduire aucun animal, sauf autorisation de l’agence qui sollicitera préalablement l’accord du propriétaire, moyennant un supplément.
Prévenir l’agence des petits travaux d’entretien qu’il aurait pu constater.
Laisser exécuter les travaux qui doivent être réalisés en urgence, quels qu’ils soient. Si des travaux sont dus à une détérioration imputable au locataire, ils seront refacturés à ce dernier.
Le locataire est responsable de la destruction ou de la détérioration de tout objet mis à sa disposition, à titre d’accessoire de l’immeuble, ainsi que des dommages pouvant être causés à l’immeuble et aux installations, notamment par une utilisation anormale des appareils électriques et de chauffage, ou par l’obstruction des WC, lavabo, baignoire ou évier par des objets de nature à boucher les canalisations. En cas de suspicion de détérioration, le représentant de l’agence aura accès à l’immeuble loué pour effectuer tous les constats nécessaires.
En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront, en tant qu’occupants des lieux, au règlement intérieur de l’immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance.
L’agence s’engage à fournir l’immeuble et ses accessoires, tels qu’ils sont décrits dans le descriptif reçu lors de la réservation et à respecter les obligations résultant du présent contrat.
L’agence n’est pas responsable de l’irrégularité des services d’eau, de chauffage, d’éclairage, de l’ouverture des routes enneigées et décline, d’une façon générale, toute responsabilité pour défaut de jouissance ne provenant pas de sa faute.
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à l’agence dans les 24 heures à compter de l’entrée dans les lieux.
La renonciation du locataire à une ou plusieurs prestations comprises dans le forfait ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contre-partie par l’agence.
Nous vous offrons un service clé en main pour la gestion de vos biens immobiliers ainsi que des services de conciergerie haut de gamme.
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