Conditions générales de vente

Location de vacances

Conditions Générales de Location

TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENTS

Pour être valide, la réservation doit être accompagnée :

  • D’un acompte, égal à 30 % du prix de la location.
  • Du contrat de location signé.
 

Le solde du prix de la location devra être versé 30 jours avant la date de début du séjour.

Si le solde n’est pas réglé 30 jours avant la date d’arrivée du locataire, l’agence se réserve le droit d’annuler le séjour. Dans cette hypothèse, les conditions d’annulations standard s’appliquent.

Pour des réservations effectuées moins de 30 jours avant le début du séjour, le paiement intégral est demandé au moment de la réservation. 

Tous nos prix sont en francs suisses, indiqués toutes taxes comprises, et comprennent les frais de dossier, le loyer et les charges locatives. 

Les logements sont loués meublés à titre de location de courte durée. Les dates et heures d’occupation doivent être respectées comme indiquées lors de la réservation.

La remise des clés ne sera faite qu’après le versement de la caution (montant en fonction du type d’appartement), le règlement des prestations annexes réservées (option), et des taxes de séjour.

Le tarif de la location ne comprend pas :

  • La taxe de séjour (tarif par jour et par personne en fonction de la localité)
  • Toutes les prestations annexes : transferts aéroport, matériel de ski, forfaits de ski et autres.
  • Les éventuels frais bancaires à la charge du client. Les règlements doivent, dans la mesure du possible, être effectués par virement bancaire. Toutefois, si le client souhaite procéder au paiement par carte bancaire, des frais de service pour paiement par carte équivalents à 3 % du montant total de la facture seront appliqués. Ces frais seront clairement indiqués avant la finalisation du paiement et apparaîtront distinctement sur la facture.

ANNULATION

Toute annulation doit être effectuée par écrit et est effective dès la date de réception par l’agence. Uniquement les courrier et e-mail sont considérés. Pour les samedis, dimanches et autres jours fériés, le jour ouvrable suivant est déterminant.

En cas d’annulation émanant du locataire, les conditions suivantes seront appliquées :

  • De la date de réservation à 30 jours avant l’arrivée : l’acompte n’est pas restitué au locataire.
  • De 30 jours avant la date d’arrivée ou en cas de non-présentation au début du séjour : 100% du séjour sera facturé au locataire.

 

Pour toute annulation motivée, et en cas de relocation du bien par nos soins, le montant versé pourra être restitué au locataire ne pouvant honorer son contrat. Tout séjour écourté ou interrompu par le locataire ne donnera droit à aucun remboursement.

Si l’agence se trouve contrainte d’annuler le séjour dans le logement prévu, en raison de faits de tiers ou de circonstances extérieures, elle fournira, si possible, un logement de même catégorie, sans facturation supplémentaire. Sinon, elle s’engage à rembourser immédiatement l’intégralité des sommes versées.

ASSURANCE

Les locataires sont entièrement responsables de leurs objets personnels durant leur séjour.

Pour les dommages occasionnés au logement, la responsabilité repose sur le locataire, qui devra donc contracter une assurance adéquate. Cette assurance doit couvrir les risques de vol, d’incendie, bris de glace et dégâts des eaux, ainsi que tous risques associés à l’occupation du bien, incluant les éventuels dommages causés aux voisins. Il est nécessaire que le locataire puisse fournir une preuve de cette assurance à la demande du propriétaire ou de son agent. Ainsi, le propriétaire et son représentant se dégagent de toute responsabilité concernant les réclamations que leur assurance pourrait formuler contre le locataire en cas de sinistre.

DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie est requis lors de la remise des clés de l’immeuble loué pour couvrir d’éventuels dommages aux biens mobiliers et autres objets. Ce dépôt peut être versé soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, conformément aux conditions spécifiées dans le contrat.

Les objets et le mobilier fournis ne doivent subir que l’usure normale correspondant à leur utilisation prévue. Après le départ du locataire, l’état des lieux de sortie sera réalisé par l’agence. Basé sur cet état des lieux, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai de deux semaines, à moins que des dommages ne soient constatés. Si des coûts de réparation ou de remplacement sont nécessaires au-delà de la valeur du dépôt de garantie, le locataire sera tenu de payer le solde demandé immédiatement.

SERVICES CONCIERGERIE

Une majoration pouvant aller jusqu’à 20 % (sur le prix HT) pourra être ajoutée à nos prestations de conciergerie (transferts en taxi, ménage, etc.).

* À la date du 1er janvier 2024, le taux de TVA dit normal est de 8,1 %.

ARRIVÉE

Sauf indication transmise, chaque locataire doit se présenter à son arrivée à l’agence et sera ensuite dirigé vers l’immeuble loué.

  • Les locations commencent à partir de 17h00.
  • Les arrivées sont autonomes par boîte à clé.
  • Si l’arrivée se déroule avec un accueil privé, toute arrivée tardive, soit,  après 19h00, devra être signalée à l’agence avant 12h00. L’agence ne pourra organiser d’arrivée après minuit. Des frais peuvent s’ajouter.

DÉPART

  • Le jour du départ, le logement devra impérativement être libéré avant 11h00, avec la remise des clés.
  • Tout départ différé non confirmé par l’agence sera facturé entre 100 CHF/heure et 1’000 CHF/heure en fonction du bien loué (appartement ou chalet).
  • Le règlement global de la facture de fin de séjour devra être effectué au plus tard la veille du départ du locataire (soit le vendredi).
  • Toute clé, télécommande ou bip non restitué sera facturé au prix d’achat.

DURÉE DU SÉJOUR

La durée du séjour est précisée dans les conditions particulières du présent contrat. Le locataire ne pourra en aucun cas demeurer dans les lieux à l’issue de cette durée, sauf accord préalable de l’agence, moyennant un supplément de prix, qui sera fixé au prorata du prix du séjour.

Le locataire déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions essentielles sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.

ÉTAT DES LIEUX

L’inventaire et l’état des lieux, d’entrée et de sortie, seront effectués unilatéralement par l’agence avant l’arrivée et après le départ du locataire. Étant donné que cet état des lieux n’est pas réalisé de manière contradictoire, le locataire disposera d’un délai de 12 heures pour formuler toute réclamation. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommage lors de son entrée dans les lieux et accepté en l’état.

OBLIGATIONS DES LOCATAIRES

• Occuper bourgeoisement l’immeuble loué, propriété de particuliers. Le locataire s’engage à n’utiliser l’immeuble que de manière provisoire. Cet immeuble ne sera en aucun cas sa résidence principale ou secondaire, et le locataire n’y exercera aucune activité professionnelle, artisanale ou commerciale.
• Le preneur s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouvent lors de l’entrée en jouissance, tels qu’ils sont décrits dans l’état descriptif du présent contrat.
• Occuper le chalet ou l’appartement de façon à ne rien faire qui puisse nuire au voisinage, notamment en évitant toute nuisance sonore ou autre.
• Conserver les lieux en bon état durant le séjour.
• N’introduire aucun animal, sauf autorisation de l’agence qui sollicitera préalablement l’accord du propriétaire, moyennant un supplément.
• Prévenir l’agence des petits travaux d’entretien qu’il aurait pu constater.
• Laisser exécuter les travaux qui doivent être réalisés en urgence, quels qu’ils soient. Si des travaux sont dus à une détérioration imputable au locataire, ils seront refacturés à ce dernier.
• En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront, en tant qu’occupants des lieux, au règlement intérieur de l’immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance.

OBLIGATIONS DE L'AGENCE

• L’agence s’engage à fournir l’immeuble et ses accessoires, tels qu’ils sont décrits dans le descriptif reçu lors de la réservation et à respecter les obligations résultant du présent contrat.
• L’agence n’est pas responsable de l’irrégularité des services d’eau, de chauffage, d’éclairage, de l’ouverture des routes enneigées et décline, d’une façon générale, toute responsabilité pour défaut de jouissance ne provenant pas de sa faute.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à l’agence dans les 24 heures à compter de l’entrée dans les lieux.

La renonciation du locataire à une ou plusieurs prestations comprises dans le forfait ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contre-partie par l’agence.

Mis à jour le 23/12/2024

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