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Ces Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables à nos services de conciergerie, disponibles soit sous forme de packs exclusifs à CosyHome ou à une agence partenaire, soit comme prestations individuelles. Elles sont destinées à tous les clients, qu’ils aient réservé une location saisonnière avec nous ou qu’ils soient simplement intéressés par nos services.
Ces conditions visent principalement à encadrer la réservation de services ou la mise en relation avec un prestataire capable de répondre à des besoins spécifiques. Elles ne régissent pas la fourniture directe des prestations ou la vente de produits, qui sont assurées par des prestataires externes.
Pour bénéficier d’une prestation via notre service de conciergerie, il n’est pas nécessaire d’être client de CosyHome. Cependant, certains services et prestations offerts dans nos packs de conciergerie sont exclusivement disponibles pour les clients ayant réservé et payé un séjour chez CosyHome.
Les personnes qui ne sont pas clients de CosyHome peuvent également accéder à certaines prestations, mais avec des limitations sur certains services exclusifs. Notre service de conciergerie se limite à la réservation et à l’organisation des commandes et ne comprend pas la réalisation ni la fourniture des prestations elles-mêmes, sauf si CosyHome agit en tant que prestataire direct. Dans ces cas, cela sera clairement indiqué sur la facture ou dans le contrat. La réalisation des services commandés et la livraison des produits sont généralement effectuées par des prestataires externes. Ainsi, les commandes seront facturées directement au client par le prestataire concerné, sauf lorsque CosyHome est le prestataire.
Pour pouvoir bénéficier d’un pass vacancier et effectuer une commande, il est nécessaire d’être reconnu comme client de CosyHome. Le client doit d’abord avoir réservé et réglé un séjour chez CosyHome, après quoi il peut choisir de souscrire à l’un des pass proposés dans notre service de conciergerie.
Le service de conciergerie offert se limite à la réservation et à l’organisation des commandes, sans inclure l’exécution ou la fourniture directe de ces services. La réalisation des prestations et la livraison des produits commandés sont assurées par des prestataires externes. Par conséquent, les facturations des commandes sont effectuées directement au client par le prestataire concerné.
Le Pack Snow Plus est un service de conciergerie qui comprend les services inclus dans le SNOW PASS ainsi que la réservation de :
⭢ Services Snow Pass
⭢ Cours de ski (collectifs ou privés)
⭢ Livraison de courses à domicile
L’accès au service de conciergerie « PACK SNOW PLUS » est disponible contre le versement d’un montant de 250 CHF.
Le Pack Gold Snow est un service de conciergerie qui comprend les services inclus dans le PACK SNOW PLUS ainsi que la réservation de :
⭢ Services Pack Snow Plus
⭢ Activités (disponibles sur la station)
⭢ Réservation de restaurants (Pour certains établissements, une empreinte bancaire peut être demandée)
⭢ Bien-être (*Soin, Massage, Manucure, Coiffeur, Soins esthétiques, *Toilettage canin)
⭢ Transfert Gare ou Aéroport (arrivée / départ)
L’accès au service de conciergerie « PACK GOLD SNOW» est disponible contre le versement d’un montant de 400 CHF.
Le Pack Diamand Snow est un service de conciergerie qui comprend les services inclus dans le PACK GOLD SNOW ainsi que la réservation de :
⭢ Pack Gold Snow
⭢ Réservation de personnels de maison (selon la catégorie de propriété)
⭢ Location de véhicule
⭢ Transport privé au sein de la station (chauffeurs et taxis)
⭢ Réservation de jet privé / hélicoptère
L’accès au service de conciergerie « PACK DIAMAND SNOW » est disponible contre le versement d’un montant de 800 CHF.
Après confirmation de l’abonnement à l’un de nos pass, l’agence CosyHome enverra un « Formulaire de conciergerie » pour recueillir vos besoins spécifiques en matière de services de conciergerie. Ce formulaire doit être renvoyé au moins quatorze jours avant le début de votre séjour pour permettre à CosyHome de mettre en place les arrangements nécessaires pour répondre à vos attentes.
Par la suite, CosyHome vous enverra une « Fiche découverte » pour préciser les détails et les modalités des services que vous avez réservés. Cette fiche doit être retournée au moins sept jours avant la date prévue pour la commande.
Un récapitulatif écrit des services commandés vous sera fourni avant la réalisation des prestations, et au plus tard le jour de votre arrivée à l’hébergement.
Veuillez noter que le retour tardif du « Formulaire de conciergerie » ou de la « Fiche découverte » peut empêcher la garantie de réalisation de toutes vos demandes.
Avant toute confirmation, un devis vous sera envoyé pour les services tels que les transferts de/vers gares ou aéroports, le babysitting, les prestations de bien-être, et la réservation de personnel de maison. Ces services requièrent une confirmation écrite de votre part.
Il est possible d’effectuer des commandes supplémentaires pendant votre séjour en contactant directement l’agence CosyHome par téléphone, email, ou WhatsApp.
Pour que CosyHome prenne en compte toute nouvelle demande, celle-ci doit être formulée au moins la veille de la date prévue pour la livraison du produit ou la réalisation de la prestation. CosyHome s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour répondre à ces demandes, mais ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité de fournir la prestation demandée.
La réalisation d’une commande dépend de la disponibilité du produit ou de la prestation chez les prestataires et dans la station où se trouve le client. CosyHome s’engage à informer le client de toute indisponibilité dès que possible.
Une commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation écrite par CosyHome, via un courriel ou WhatsApp. Pour certaines réservations, il pourra être requis de fournir un acompte ou de régler intégralement la prestation en avance pour valider la commande.
Selon les conditions convenues, le client doit se rendre au lieu ou au point de rendez-vous à la date et l’heure convenues pour la prestation réservée. La prestation sera réalisée conformément à la commande du client et en respectant la réglementation en vigueur.
La passation d’une commande par le client auprès de CosyHome ne signifie pas que CosyHome réalise la prestation directement. CosyHome agit en tant qu’intermédiaire ou mandataire entre le client et le prestataire.
Le prestataire qui exécute la commande maintient une totale indépendance dans la réalisation et l’exécution de ses services. Il est tenu de respecter toutes les obligations professionnelles nécessaires, y compris les aspects de déontologie professionnelle.
CosyHome n’est pas responsable de l’exécution des contrats de vente ou de prestation conclus entre le client et le prestataire. De même, CosyHome ne peut être tenue responsable pour aucun dommage ou préjudice causé par le prestataire, y compris les retards de livraison ou les non-conformités des services.
Les retards dans la réalisation d’une prestation ne justifient ni l’annulation ni la modification de la commande.
Les prix de tous les produits et prestations fournis via notre service de conciergerie sont communiqués en francs suisses et incluent toutes les taxes, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au moment de la commande. Si le taux de TVA change, cela pourrait affecter les prix à partir de la date où le nouveau taux s’applique.
Normalement, les paiements pour les produits et les prestations doivent être effectués directement au prestataire concerné. Cependant, dans certains cas où la réservation doit être confirmée ou le paiement anticipé, CosyHome peut effectuer ces paiements en utilisant les coordonnées bancaires du client. Le client fournira ces informations de manière sécurisée à CosyHome au moment de régler ou de confirmer la commande.
En fournissant ses détails de carte bancaire, le client autorise CosyHome à débiter le montant total de la commande. CosyHome s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données bancaires transmises lors du paiement.
Le client a un délai de 14 jours à partir de la date de souscription à l’un de nos Pass Vacancier pour exercer son droit de rétractation. Pour annuler, le client doit envoyer un email à l’agence responsable de son lieu de séjour. Il est important de noter que CosyHome ne prendra en compte aucune demande de rétractation formulée oralement.
Si le client décide de se rétracter, CosyHome s’engage à rembourser le montant payé pour le Pass souscrit dans un délai de 30 jours calendaires. Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois que le client a renvoyé la fiche découverte et que CosyHome a commencé les démarches pour organiser les services demandés.
Le client est informé que CosyHome agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour l’achat de produits et la réservation de prestations. Par conséquent, et conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des consommateurs, le client exercera son droit de rétractation directement auprès du prestataire concerné.
CosyHome s’engage à assister le client dans ses démarches de rétractation auprès du prestataire pour faciliter le processus.
Le client reconnaît que CosyHome, dans le cadre de la fourniture de ses services de conciergerie, est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de CosyHome, en tant qu’intermédiaire, ne peut être engagée en cas de litige concernant la qualité des produits ou des prestations fournies par les prestataires, y compris pour ce qui est du respect des délais ou des spécifications techniques. Toute réclamation, réserve ou contestation concernant la non-conformité ou les problèmes de garantie des produits ou services commandés via CosyHome doit être adressée directement au prestataire concerné. CosyHome peut cependant aider à transmettre les réclamations des clients aux prestataires.
La responsabilité de CosyHome se limite aux dommages matériels directs causés par une faute prouvée de sa part.
Il est important de noter que les objets personnels du client ne sont pas couverts par CosyHome et relèvent de la responsabilité du client. De plus, les services proposés via les Pass Conciergerie ne comprennent aucune assurance. Il incombe au client de vérifier si les prix des produits et des prestations incluent une couverture d’assurance.
CosyHome ne sera pas tenue responsable pour tout retard ou inexécution de ses obligations contractuelles si ces derniers résultent d’un cas de force majeure. Un cas de force majeure est défini comme un événement indépendant de la volonté du débiteur, imprévisible lors de la signature du contrat, et dont les conséquences ne peuvent être évitées malgré la mise en œuvre de mesures appropriées.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations est simplement suspendue, sauf si le délai causé justifie la résiliation du contrat. Si l’empêchement est permanent, le contrat est automatiquement résilié et les parties sont libérées de leurs obligations en vertu du Code des obligations suisse.
En conséquence, CosyHome ne peut être tenue responsable pour des événements tels que des cyberattaques, des pénuries de matériel ou de fournitures, des pannes de matériel, des interruptions d’électricité ou de communications électroniques, ou tout autre événement extérieur survenant après la conclusion du contrat qui empêcherait la réalisation des services sous conditions normales.
Dans de telles circonstances, aucun dédommagement ne peut être réclamé par le client, et aucun recours légal contre CosyHome n’est possible. CosyHome s’engage néanmoins à informer le client dans les meilleurs délais en cas de survenance de tout événement de force majeure.
Dans le cadre du service de conciergerie et de l’exécution des présentes conditions générales de vente, CosyHome peut être amenée à traiter, en tant que responsable de traitement, des données personnelles du client.
Ces données sont indispensables pour gérer les commandes et seront traitées uniquement dans le cadre des finalités prévues lors de leur collecte. À cette fin, le client est informé que ses données personnelles nécessaires à la réalisation des prestations et/ou à la livraison des produits pourront être transmises aux prestataires concernés.
CosyHome s’engage, en tant que responsable de traitement, à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées. Ces données seront conservées pour une durée maximale d’un an après la fin du séjour organisé via CosyHome.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité, et d’effacement, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données, sans frais et sans justification.
Pour exercer ces droits, le client peut envoyer un email à info@cosyhomeconciergerie.ch ou un courrier à l’adresse suivante :
CosyHome Conciergerie (Service juridique)
Rue des Grandchamps 4, 1971 Champlan
Une preuve d’identité devra être fournie.
Si, après avoir contacté CosyHome, le client estime que ses droits n’ont pas été respectés, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de CosyHome, accessible à l’adresse suivante : https://www.cosyhomeconciergerie.ch.
Les présentes conditions générales de vente (CGVS) annulent et remplacent tout accord, arrangement ou contrat antérieur, qu’il soit écrit ou non, conclu entre les parties pour le même objet. Toute modification ou complément à ces CGVS devra obligatoirement être établi par écrit.
Si une ou plusieurs clauses des CGVS venaient à être annulées, cela n’affectera pas les autres dispositions, qui continueront de s’appliquer pleinement, sous réserve que l’équilibre général du contrat puisse être maintenu.
CosyHome se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces CGVS à tout moment. Cependant, les CGVS applicables seront celles en vigueur au moment où la commande est passée. Toute modification apportée ultérieurement ne s’appliquera pas aux produits et prestations déjà commandés.
Le client s’engage à consulter et à accepter les CGVS en vigueur avant chaque nouvelle commande, la version la plus récente étant applicable pour toute nouvelle transaction.
Le présent contrat est établi en langue française et traduit en langue anglaise pour le bénéfice des clients anglophones. En cas de divergence résultant de la traduction, les parties conviennent que la version en langue française prévaut.
Le présent contrat vaut comme une reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP, pour le montant des prestations ainsi que pour toutes les sommes dues par le client en vertu des dispositions qu’il contient. Pour les détails non prévus dans le présent contrat, font règle les art. 253 et suivants du Code Fédéral des Obligations. Pour tous les litiges pouvant résulter de l’interprétation, de l’exécution, de la non-exécution ou de l’application du présent contrat, la seule juridiction compétente est celle de Sion.
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